Elections sociales et RGPD : Qu’est ce qui change ?

Elections sociales et RGPD : Qu’est ce qui change ?

Au vu de la nouvelle législation en vigueur, les employeurs luxembourgeois ne peuvent plus soumettre un engagement formel de conformité relative à la décision de notification unique du 14 septembre 2007 (délibération n° 108/2007 – élections sociales). 
De même les formalités préalables à effectuer auprès de la CNPD ne sont plus requises, toutefois les obligations et les principes découlant du Règlement général de la Protection des données (RGPD) et de la loi du 1er août 2018 doivent être respectés par les responsables du traitement.

Le rôle du responsable de traitement dans ces élections ?

Dans le cadre des élections sociales, le responsable de traitement – à savoir l’employeur ou le chef d’établissement en charge de l’organisation de ces élections – doit pouvoir démontrer sa conformité au RGPD.Comme le prévoit l’article 30 du règlement, le responsable de traitement doit faire figurer l’ensemble des traitements de données effectués dans le registre des activités de traitement.
Dans ce registre, les traitements de données dans le cadre des élections sociales doivent y figurer également, en précisant le nom et les coordonnées du responsable de traitement.

Openfield vous accompagne dans la mise en place de ce changement. Nous vous aidons à vous conformer au RGPD, en adéquation avec les lois européennes.
N’attendez plus, contactez-nous dès à présent. Nous analyserons et évaluerons l’écart entre votre organisation actuelle et les exigences du RGPD. Nous mettons à votre disposition, un délégué à la Protection des données, et nous vous fournissons un accompagnement clés en main, personnalisé à votre métier et à votre entreprise.