Version en vigueur — v_06.2026
Open Field S.A. — Services de conseil en stratégie, organisation et systèmes d'information. Droit applicable : Grand-Duché de Luxembourg.
Télécharger en PDFOpen Field S.A. (ci-après « Open Field ») fournit des services de conseil à ses clients (les « Clients » ou le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les lettres de mission (la « Lettre de mission »), aussi souvent désignées comme propositions de services (la « Proposition »), désignées l'une ou l'autre par le terme « Offre », et régissent les relations contractuelles entre le Client et Open Field en relation avec les services de conseil et informatiques fournis par Open Field.
Outre les présentes Conditions Générales, des conditions particulières, telles que convenues entre le Client et Open Field, peuvent être applicables.
Les conditions générales du Client n'engagent en aucune manière Open Field.
Les Offres ne constituent pas un engagement de la part d'Open Field. Elles sont réputées acceptées par le Client avec sa signature et sont valables pour une période de trente (30) jours.
L'Offre acceptée constitue l'engagement d'Open Field et entraîne l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix indiqués dans les Offres se rapportent uniquement à la prestation des services qui y sont décrits et excluent tous les services supplémentaires.
Le prix figurant dans les Offres est estimé sur la base des informations fournies par le Client. Dans le cas où ces informations s'avéreraient fausses ou incomplètes, Open Field pourra modifier son périmètre d'intervention et, par conséquent, le prix des prestations.
Toute demande supplémentaire non comprise dans l'Offre, tout défaut d'information ou information erronée ou incomplète pourra faire l'objet d'une adaptation du prix par Open Field.
L'exécution de l'engagement est subordonnée à un accès illimité pour Open Field aux informations et/ou à la documentation nécessaires à cette fin. En outre, l'exécution des services est subordonnée à l'exécution des obligations du Client telles que décrites ci-après.
Les services à fournir par Open Field seront uniquement ceux couverts par l'engagement.
Pour l'exécution des services, Open Field ne sera tenue que d'une obligation de moyens. En aucun cas, Open Field ne sera liée par une obligation de résultat.
Pour l'exécution des services, Open Field pourra se faire assister et/ou déléguer en partie l'exécution des services à des tiers, en le notifiant au Client par écrit.
Le Client accepte de coopérer sans réserve avec Open Field et de fournir, sans restriction et en temps utile, toutes les informations et la documentation nécessaires pour permettre à Open Field de respecter ses obligations en vertu de l'engagement et des présentes Conditions Générales. Tout défaut de communication des documents et informations demandés entraînant des retards ou inexécutions dans l'exécution de l'engagement ne sera pas imputable à Open Field.
Le Client s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations et/ou la documentation fournies à Open Field sont exactes et non trompeuses, et accepte que l'engagement soit mené sur cette hypothèse.
Le Client communiquera exclusivement ses instructions par écrit à Open Field, le Client ayant la charge de la preuve que cette communication a été reçue.
Les factures d'Open Field sont émises conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les honoraires seront facturés en euros.
À défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de l'émission de la facture ou de la demande en paiement, les intérêts légaux, pénalités contractuelles et autres frais seront applicables conformément à la loi modifiée du 18 avril 2024 sur les délais de paiement, et notamment son article 3.
L'anatocisme sera d'application.
Tout défaut de paiement entraînant des diligences de recouvrement, quelles qu'elles soient, donnera lieu à une pénalité contractuelle à titre de clause pénale correspondant à 15 % du montant en principal dû au jour du commencement du recouvrement (notamment mise en demeure, intervention d'un avocat ou organisme de recouvrement, ou procédure judiciaire).
Open Field pourra conserver tous documents, supports, matériels et livrables déjà produits jusqu'à apurement intégral des montants réclamés.
Open Field peut demander au Client le paiement d'arrhes tel que prévu dans l'engagement. Si le Client ne paie pas les arrhes, Open Field se réserve le droit de facturer le Client pour tout travail déjà effectué.
Passé un délai d'un mois à compter de l'émission des factures, ces dernières seront considérées comme acceptées par le Client et ne pourront plus faire l'objet de contestations.
En cas de réclamation ou de litige concernant la validité de la mission, l'exécution des prestations ou le montant des honoraires, le Client n'est pas libéré de l'obligation d'effectuer le paiement intégral et les honoraires restent dus dans les délais impartis.
La responsabilité d'Open Field ne pourra être engagée que pour les dommages directs liés à l'exécution de l'engagement et subis par le Client. Seuls les dommages résultant de la faute intentionnelle et/ou de la négligence grave de ses employés ou d'une faute lourde sont indemnisables.
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre de l'engagement et des présentes Conditions Générales, Open Field et/ou ses employés ne seront pas tenus responsables des conséquences découlant de ce manquement.
En cas de responsabilité d'Open Field, le montant maximal des dommages et intérêts qu'elle pourra être tenue de payer sera limité au montant des honoraires prévus pour l'accomplissement de la mission en question, sauf si le préjudice subi par le Client est la conséquence directe et immédiate d'une faute lourde ou intentionnelle commise par Open Field.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature de l'engagement.
L'engagement se poursuivra jusqu'à la finalisation de son exécution, à moins que le Client ne notifie par écrit à Open Field une résiliation anticipée. Toute résiliation sans motif justifié (faute grave) n'affectera pas les droits d'Open Field à une rémunération et indemnisation intégrales.
Open Field pourra mettre fin à l'engagement en notifiant par écrit le Client. Les honoraires correspondant aux services rendus par Open Field sont immédiatement dus et exigibles.
Open Field se réserve le droit de mettre fin à l'engagement à tout moment et sans préavis écrit en cas de violation par le Client de ses obligations légales, réglementaires ou statutaires, de ses obligations contractuelles telles que décrites dans l'engagement, ou de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
Open Field et le Client peuvent avoir accès à des informations confidentielles. Tout document contractuel ou information présenté comme confidentiel par l'une ou l'autre partie (« Information Confidentielle ») sera traité comme tel. Chaque partie prend toutes les mesures raisonnables pour respecter la stricte confidentialité des Informations Confidentielles et ne les divulgue à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
Open Field et le Client conviennent que toutes les Informations Confidentielles reçues l'une de l'autre ne seront divulguées qu'aux employés ou sous-traitants pour lesquels la connaissance de ces informations est nécessaire aux fins de l'exécution de leurs obligations contractuelles. Ces personnes sont informées du caractère confidentiel des informations et de leur obligation de les traiter comme telles.
L'Information Confidentielle ne comprend pas : (i) l'information régulièrement en possession de la partie destinataire avant de la recevoir de la partie divulgatrice, sans obligation de confidentialité ; (ii) l'information régulièrement divulguée à la partie destinataire par un tiers ; (iii) l'information qui est dans le domaine public sans action ou omission inappropriée de la partie destinataire ; et (iv) l'information développée indépendamment par la partie destinataire.
Pour fournir ses services, Open Field collecte et stocke les données personnelles du Client conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (le « RGPD ») et à toute autre loi applicable en matière de protection des données au Grand-Duché de Luxembourg.
Open Field peut traiter des données telles que des données d'identification, des données financières ou des coordonnées commerciales dans le cadre de l'exécution de la lettre de mission, aux fins suivantes : (i) assurer l'exécution du contrat ; (ii) fournir le service demandé par le Client ; (iii) envoyer des communications relatives au service à la clientèle ; (iv) respecter ses obligations légales ; (v) traiter les réclamations et litiges éventuels.
Les données personnelles collectées ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées, ni plus longtemps que ce qui est requis ou autorisé par la loi.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Open Field à l'adresse : gdpr@openfield.eu. En cas de litige non résolu, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).
Open Field se réserve le droit de modifier à tout moment toute disposition des présentes Conditions Générales. Open Field s'engage à mettre à la disposition du Client, sur demande, les conditions générales modifiées dans un délai raisonnable. Les Conditions Générales modifiées seront communiquées au Client par écrit, par courrier électronique et/ou par lettre.
Les présentes Conditions Générales et le contrat sont régis et interprétés conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg.
Tout litige relatif à l'existence, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales ou de l'engagement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales en signant l'Offre ou tout autre document y faisant référence, et peut demander à tout moment une copie des Conditions Générales.